J.O. 44 du 21 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03202

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Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

NOR : SANG0320486A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 février 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvé en recettes et en dépenses à la somme nette de 1 005 281 EUR.